LE CHSCT SON ROLE ET SON FONCTIONNEMENT
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser les missions et le fonctionnement du CHSCT,
- Se familiariser avec les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission,
- Devenir acteur de la prévention.
Pour qui
- Membre du CHSCT,
- Délégué du personnel élu dans des entreprises dépourvues de CHSCT.
Réference : SEN 106
Durée : 03 jours
Prix : 550 000 FCFA
PROGRAMME DE LA FORMATION
- Maîtriser les missions et le fonctionnement
- Les missions du CHSCT : propositions, enquête…
- Le fonctionnement : réunions du comité, rôle du secrétaire,
- Le règlement intérieur du CHSCT
- Mettre en œuvre les moyens d'agir du CHSCT au quotidien
- Le crédit d'heures,
- Les moyens matériels et de déplacements,
- Le droit d'alerte du CHSCT (dont nouveau droit en matière de santé publique et d'environnement),
- Exercer la procédure d'alerte en cas de danger grave et imminent,
- Le recours aux experts agréés, dans quels cas ? Avec quel budget ?
- Guide de la mise en place facultative d'une instance unique de coordination des CHSCT,
- Le droit à l'information et les consultations obligatoires :
- Sur quels sujets et quels projets ? sous quelle forme et quels délais ?
- Instaurer une collaboration active avec les interlocuteurs internes et externes
- Les acteurs internes : le rôle de la direction ; de l'encadrement ; des salariés,
- Comment promouvoir les actions du CHSCT auprès des salariés ?
- Les acteurs externes : inspecteur du travail, services de santé au travail.
- Se repérer dans les textes relatifs à la santé et la sécurité
- Les textes essentiels, les principes de base de la santé et sécurité au travail,
- Comprendre l'importance du document unique d'évaluation des risques (DUER) dans la démarche globale de prévention,
- Le compte pénibilité.
- Contribuer à la prévention et à l'amélioration des conditions de travail au quotidien
- Réaliser des inspections efficaces avec des grilles,
- Analyser les risques (aménagement, personne accidentée ou handicapée…),
- Améliorer les conditions de travail (TMS, pénibilité, RPS…),
- Accident du travail, accident de trajet, danger grave et imminent,
- Définir les situations et identifier leurs conséquences,
- Enquêter suite à un accident de travail : quand, pourquoi et comment ?
- Participer à l'élaboration du programme de prévention,
- Doter le CHSCT d'un plan d'actions opérationnel.
